CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00519_20240305
5 mars 2024
Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.
DCA_22BX00520_20240305
DCA_22BX02117_20240305
DCA_22BX02120_20240305
DCA_22BX02293_20240305
DCA_22BX02846_20240305
DCA_22BX03026_20240305
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
DCA_22BX00408_20240627
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
des expertises et les frais de déplacement de son avocat, représentent 11 215,65 euros ; - cheffe d'entreprise, restauratrice, elle a dû mettre son établissement en gérance, entraînant une perte mensuelle
4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
, notamment lors des réunions particulières qui se sont tenues les 29 septembre et 9 octobre 2014, lors des réunions de chantier des 18 novembre ou 16 décembre 2014 et par un courrier du 28 novembre 2014
3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
de garantir la sécurité des travailleurs dans le cadre de la procédure de licenciement collectif pour motif économique et l'administration n'a pas procédé au contrôle de cette obligation de l'employeur
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
l’occupation de trois emplacements au sein de ce marché de gros sur la période comprise entre septembre 2019 et février 2021 pour un montant total de 135 344,95 euros ; 3°) de la décharger de l’obligation
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, qui comprend : -le décompte final ;-l'état du solde, établi à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel, dans les mêmes conditions
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
réalisé, validé ar le chef de service, ou, à défaut, ar le res onsable d'une autre structure interne : / 1° Des émoluments mensuels variant selon l'échelon des intéressés, au rorata des obligations
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
la société et les banques, le chiffre d'affaires de la société, par l'effet d'une hausse d'activité et de 0,5 point du taux de marge brute, a augmenté de 2,1 % entre 2017 et 2018, il résulte de la réunion
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01538_20260323
23 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
G et des sociétés licenciées, des avis d'opération de virement au bénéfice de C Clan's World, un document relatif à une réunion du 20 novembre 2013 entre M.
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
Décomptes mensuels / 13.11.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02259_20250313
13 mars 2025
suivants du plan comptable général. / Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le code général des impôts à l'obligation
Page 9 sur 19