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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
D'une part, en vertu de l'article L. 9 du code de justice administrative, si les jugements et arrêts doivent être motivés, le juge, à qui il incombe de viser et analyser les moyens des parties, c'est à
4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
à soutenir que c'est à tort que, par l'article 1er de ce jugement, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du préfet du Gard du 29 novembre 2018.
DCA_21TL00690_20230316
DCA_21TL00691_20230316
DCA_21TL00692_20230316
3ème chambre
DCA_24TL01989_20250916
16 septembre 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 12.
9ème Chambre
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03475_20250515
15 mai 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire, les premiers juges ayant fondé leur décision sur des pièces figurant dans des
7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
Les premiers juges n’ont pas répondu à ce moyen.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement no 1902643 du 24 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01328_20241205
5 décembre 2024
En outre, le premier juge a répondu à cette demande au point 41 du jugement attaqué.
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
Le juge des référés a ordonné la réalisation de cette expertise le 21 avril 2016 et l'expert désigné par ce juge a remis son rapport le 12 octobre 2017.
5ème Chambre
DCA_20PA03307_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1805037 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
Par un jugement du 25 avril 2024 dont la société Tarn Fibre relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce titre de recette et à la décharge de l’obligation
DCA_22PA01218_20240426
26 avril 2024
Par un jugement n° 1926568 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que, lorsque des désaccords subsistent entre l'administration et le contribuable sur les rectifications envisagées, il est loisible au contribuable, s'il s'y croit fondé,
DCA_22LY02542_20240711
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2002327 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
DCA_24TL01638_20260331
DCA_24TL01679_20260331
DCA_22TL22137_20230601
1 juin 2023
Pour annuler cet arrêté, le premier juge s'est fondé sur l'impossibilité pour M.
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