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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
Par un jugement du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de cette société, les articles 11 et 13 de l'arrêté du 13 juin 2018, a modifié l'article 12 de l'arrêté et
3ème chambre
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
Mme B D a été recrutée le 15 avril 2018 par la société Fongecif Ile-de-France, devenue la société Transitions Pro Ile-de-France, en qualité de conseillère en mobilité professionnelle.
4ème chambre
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le maire de Drémil-Lafage a accordé à la société civile immobilière Route de Lanta un permis de construire
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
A, la société Ardennaise Industrielle ne peut être regardée comme ayant agi en justice au nom de la société EHPF.
DCA_23NC03826_20240926
En deuxième lieu, en ce qui concerne le périmètre des recherches de reclassement interne, si la société Ardennaise Industrielle a été créée par la société EHPF en novembre 2013, elle a été cédée à la société
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la société Thimont qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Paprec Ile-de-France devant le tribunal.
1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
Forêt par la société Syngenta France.
DCA_23TL01681_20250410
Système 4 par la société Syngenta France.
DCA_24LY01238_20251211
11 décembre 2025
D..., qui est gérant d’une société ayant son siège social en France, la société T4E, a déclaré des revenus dans la catégorie des traitements et salaires pour un montant de 14 077 euros en 2013 et de 14
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société civile de moyens (SCM) Centre Havrais d’Imagerie Nucléaire (CHIN), M. D... C..., M. F... E..., M. A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03588_20221117
17 novembre 2022
en contradiction avec les indications précédentes, cette page mentionnant également une période non soumise à la vérification de comptabilité dont la société a fait l'objet.
Juge des référés
DCA_26NC00218_20260316
16 mars 2026
Il a alors désigné la société MRA Groupe (Ecair) comme nouveau mandataire administratif, et lui a également confié un mandat de représentation en justice.
DCA_21LY02585_20230427
27 avril 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
Par un courrier du 7 janvier 2021, le président de la société Ola Energy Réunion l'a informé de ce que la révocation de son mandat social de directeur général serait soumise à l'approbation de l'associé
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00444_20260423
23 avril 2026
La société WE--EF Lumière a formé contre cette décision un recours hiérarchique par un courrier reçu le 22 avril 2022, qui a été implicitement rejeté le 22 août 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Green Cost a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
A B et les sociétés Val de Saône et Caravaning du Château relèvent appel du jugement du 19 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
B A, de Me Zannou représentant la société AMV Distribution. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Eoliennes de Chaillac a été enregistrée le 1er avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
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