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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02391_20230411
11 avril 2023
les offres de cession et de prononcer la liquidation judiciaire de la société par un jugement du 4 octobre 2019.
DCA_22PA02392_20230411
DCA_22PA02394_20230411
DCA_22PA02399_20230411
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
L’avis de sous-concession publié le 9 avril 2021 fixait la date limite de remise des offres au 17 mai 2021, cette échéance ayant ensuite été reportée au 1er octobre 2021.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
Il soutient que : - son appel est recevable dès lors qu'aucune disposition ne prévoit l'irrecevabilité du recours en cas de non-exécution du jugement ; en tout état de cause, la somme de 172 939,75
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
Aux termes de l'article 35-I-1° du code des marchés publics, dans sa version alors en vigueur : " () Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur
DCA_22PA02418_20230411
la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
DCA_22PA02419_20230411
DCA_22PA02420_20230411
DCA_22PA02421_20230411
DCA_22PA02422_20230411
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02427_20230411
DCA_22PA02428_20230411
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
Au vu du rapport de la société Altéréa ingénierie, la CCI a lancé un appel d'offres sur la base d'un scénario " 1 " de remplacement complet des installations CVC et d'un scénario " 2 " de remplacement
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 20 décembre 2017, l'office public Plaine Commune Habitat a lancé une procédure d'appel d'offres
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