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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02738_20241206
6 décembre 2024
2009.
3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
sociale ; - la loi n° 94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n°
8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
- le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ; - le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ; - le décret n°
Formation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
2014, Bollacke, C-118/13, EU:C:2014:1755, point 23).
5ème chambre
DCA_22NT01276_20230627
27 juin 2023
D et G A B, nés en 2003 et 2008, et Mme F A B née en 2005. Des refus leur ont été opposés par les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba (Éthiopie).
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
Un expert ayant été désigné par ordonnance du 4 janvier 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, un rapport d'expertise a été rendu le 8 juillet 2002.
6ème chambre
DCA_22VE02807_20230620
20 juin 2023
A B, ressortissant turc né le 8 juin 1964, est entré en France pour la dernière fois en 2000.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une première lettre en date du 24 juin 2002, qui a été suivie de plusieurs autres courriers des 23 juillet 2002, 25 avril 2003 et 18 février
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
ordonnant l’arrachage des vergers d’arbres du genre Prunus présentant un taux de contamination par la maladie de la sharka supérieur à 5 % au cours de la période du1er janvier 2001 au 21 août 2003 et
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
-8 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail
9ème Chambre
DCA_24PA01336_20250124
24 janvier 2025
Par une ordonnance du 14 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juillet 2024.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00894_20230921
21 septembre 2023
Il a bénéficié en 2001 d'un document de circulation pour mineur valable jusqu'à sa majorité. Il a reconnu après sa naissance le 23 août 2004, sa première fille.
DCA_21PA04145_20220602
DCA_24LY00894_20260429
ordonnant l’arrachage des vergers d’arbres du genre Prunus présentant un taux de contamination par la maladie de la sharka supérieur à 5 % au cours de la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003.
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
D'une part, s'il résulte de l'instruction qu'il a bénéficié d'arrêts de travail liés à sa contamination par le VHC du 13 décembre 2004 au 14 juin 2007, du 22 novembre 2007 au 9 janvier 2008, du 24 juin
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
Par une décision n° 444568 du 24 juin 2022, le Conseil d’Etat a annulé cet arrêt et a renvoyé l’affaire devant la Cour.
DCA_21PA04108_20220602
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
Nommé commissaire du gouvernement le 1er septembre 2003, il été placé en congé de longue durée du 22 août 2006 au 21 août 2011.
DCA_20MA01105_20230316
16 mars 2023
résultats, déposée le 25 juin 2001 hors de sa période de gérance ; - il est fondé à se prévaloir de la doctrine BOI-CF-INF-40-10-10-40 n° 60 du 12 septembre 2012 ; - sa responsabilité solidaire au
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