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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du groupe hospitalier universitaire Assistance publique - Hôpitaux de Paris (GHU AP-HP) Centre Université de Paris ; 3°) d'ordonner au directeur du GHU AP-HP Centre Université de Paris de le réintégrer
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01984_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n°1926411/3-1 du 15 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02720_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté que la saisie administrative à tiers détenteur émise le 21 mai 2021, décernée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de Paris
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
œsophagienne y compris la muqueuse, soit en deux plans.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04108_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 28 118,26 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04675_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A n'est pas fondé à se plaindre de ce que par le jugement attaqué le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05752_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un jugement n°2106977/6-1 du 25 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02795_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Pour avoir paiement des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu au titre des années 1993 et 1994, le comptable public a décerné à la caisse régionale de crédit agricole mutuelle de Paris et d
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 2201648 du 21 avril 2022 le président du tribunal administratif de Melun a transmis à la cour administrative d'appel de Paris
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
euros relative à des prestations décès versées par la mutuelle UNEO.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Elles soutiennent que : - le projet " développement de nouvelles technologies d'ombrières permettant l'intégration des ENR (énergies renouvelables) dans une optique de mutualisation et de gestion active
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, parce que le nombre de 16 machines en besoin de réfection a été défini dans l’étude préalable précitée et, d’autre part, parce que le dommage dont il est demandé réparation conduit à une amélioration
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D'une part, il ne résulte pas de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que les désordres n° 1 à 19, qui concernent différentes parties de l'ouvrage, s'aggraveraient mutuellement et participeraient
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01982_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n°1926410/3-1 du 15 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00728_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. » 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte toutefois de l’instruction que le montant restant à la charge de l’assurée, tenant compte des sommes prises en charge J... sa mutuelle complémentaire, est de 35 euros pour l’achat de deux paires
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un jugement n° 1912271 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
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