Par un jugement n° 1700813, 1700888, 1701022, 1701116, 180096, 1800299, du 16 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.

Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord " CHUGPN " à Saint-Ouen-sur-Seine, emportant mise en compatibilité du plan local

Par un jugement n° 2000140 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Enfin, si sa participation à des réunions avec des interlocuteurs extérieurs en février 2017 a été annulée, cette circonstance ne permet pas d’inférer une mise à l’écart professionnelle, dès lors qu’il

financiers dégradés en l'invitant à participer à une réunion en vue de redresser la situation financière de la commune, et qu'un audit financier réalisé par un cabinet privé pour la période 2014-2019

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Il est constant que l'ensemble des opérations de vérification se sont déroulées du 10 avril au 21 juin 2019 dans les locaux du siège social de la SNC Cap Nord 594.

Les services retenus après l'appel à candidatures proposent tous une information locale ou une information régionale.

et la SARL Garage et Gare routière de Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l’établissement public d’aménagement (EPA) Euroméditerranée, la société locale

D pour faute au motif, d'une part, de sa participation personnelle et active au blocage des entrées des locaux de la société situés sur la commune de Mamoudzou à Kaweni à compter du 1er juin 2015, accompagnée

qu'il diffuse alors que de nombreux services locaux sont autorisés dans la zone ; - elle a commis une erreur d'appréciation dès lors qu'il existe un fort déséquilibre entre les services locaux et les

A, membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse qui a participé à la réunion au cours de laquelle celui-ci a rendu son avis sur les candidatures dans la zone d'Agde.

financiers dégradés en l'invitant à participer à une réunion en vue de redresser la situation financière de la commune, et qu'un audit financier réalisé par un cabinet privé pour la période 2014-2019

, a été pris au vu de l’avis émis par cette commission à l’issue de sa réunion du 13 février 2020.

code général des collectivités territoriales constituerait une exigence disproportionnée au regard des moyens humains de la commune et contraire au principe de libre administration des collectivités locales

publiques n'ont porté que sur la première grande phase d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), à savoir le diagnostic de territoire, qu'une seule réunion publique a été organisée pour présenter

Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. ». 13.

Le 29 juin 2021, la communauté d'agglomération du Grand Sénonais a arrêté le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Si lors d'une réunion, le 12 juin 2018, avec les organisations syndicales, dont le syndicat appelant, la direction du service départemental d'incendie et de secours de la Somme avait envisagé que tous

à des réunions préparatoires.