agricole.

comme " activité économique ", toute activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées

de zone agricole protégée, et que la consommation du foncier reste encadrée, à hauteur de 3 hectares de foncier agricole et d’un total de 6 hectares constructibles supplémentaires hors PAU, réduisant

revenus imposables dès lors qu'elle était sous l'emprise psychologique de son conjoint, au profit duquel les sommes encaissées sur son compte étaient retirées et qu'elle n'a pas été en mesure de participer

" en méconnaissance du 3) du R. 121-5 précité qui ne permet de telles réfection et extension que des seules activités économiques, ainsi que " les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles

Quant à la participation de conseillers intéressés à la préparation de la délibération contestée : 11.

S'agissant de la participation du public : 30.

Le projet est présenté par la société Agri-Bioénergies, créée par douze agriculteurs, gérants d'exploitations agricoles situées dans un rayon de 10 kilomètres autour du site d'implantation de l'unité de

et la maîtrise des transports, ne relèvent d'ailleurs pas de l'activité de location immobilière que cette société exerce, le bailleur ayant seulement pour obligation de réaliser les travaux d'entretien

Quant à la participation de conseillers intéressés à la préparation de la délibération contestée : 11.

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () / La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement

Ce comité a pour rôle :/ 1° De faire effectuer sur les produits destinés à être mis en vente et dans les conditions fixées par la commission des produits antiparasitaires à usage agricole les essais prévus

A... au titre de son activité de recherche.

et par le résultat déficitaire de cette société ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la provision pour dépréciation des titres de participation détenus au sein de la SARL Genty Danielle

effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit

qu'il a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de conducteur routier le 12 janvier 2023, puis d'un contrat à durée déterminée à temps complet dans le même secteur d'activité

La société anonyme (SA) Château Miraval exploite un domaine viticole et exerce une activité de location meublée à Correns.

projet et de l’atteinte aux paysages et aux sites ; – l’analyse de l’état initial de l’activité agricole à Chaleins ainsi que des objectifs de la zone agricole protégée est très réduite dans l’étude

M. et Mme C ont souscrit au capital de trois sociétés en participation qui ont investi à La Réunion dans des centrales photovoltaïques données en location à d'autres sociétés en vue de leur exploitation

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de