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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
Le feu a pris naissance sous les canalisations et l'élévation de température a entrainé la fusion du polyéthylène, qui intervient à partir d'une température de 140°C, générant une fuite de gaz.
6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
A à hauteur de 5 % des condamnations prononcées aux articles 2, 3 et 4 (article 6) et a rejeté le surplus des conclusions des parties (article 7). 4. La société GCBAT, d'une part, M.
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
Il ressort des termes de ce contrat, d’une part, que la société Arep Ville était en charge du lot de voirie et, d’autre part, que chaque membre demeure seul responsable de ses obligations et engagements
3ème Chambre
DCA_21NT01924_20220520
20 mai 2022
A, qui est impropre au recueil des eaux pluviales, dès lors qu'il est placé, ainsi qu'il a été dit, à cet endroit, sur la partie haute du devers de la voie, et non sur sa partie basse.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
, fixe la part qui lui revient dans l’exécution des travaux. 10.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s’opérer sous forme électronique avec l’accord desdites parties.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
Il résulte de l’ensemble de ces dispositions d’une part que la commune d’Aix-en-Provence demeure compétente jusqu’au 1er janvier 2023 de l’aménagement et de l’entretien de la voirie, et d’autre part que
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
Les éléments produits par les deux parties en réponse à ces lettres n’ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
succombante aux dépens.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
D ; 4°) de mettre à la charge de toute partie succombante la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
C..., ont demandé au tribunal de condamner l’AP-HP à verser, d’une part, à Mme C... A... la somme de 227 945 euros et, d’autre part, à Mme E...
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
D'autre part, l'appel principal formé par la société Sogea Caroni a provoqué de la part des autres parties défenderesses en première instance, un appel dirigé contre la région Hauts-de-France, intimée
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
, mis les dépens à la charge de l'ONIAM et rejeté le surplus des conclusions des parties.
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 21 avril 2021 et le 10 mars 2023, la société Comero, représentée par Me Slatkin, demande le rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge des parties succombantes
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
A partir d'avril 2014, Grand Dijon Habitat a constaté des températures d'eau chaude et de chauffage insuffisantes.
2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
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