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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
Il a demandé, le 30 octobre 2019, la révision de sa pension en raison d’une aggravation de ces deux dernières infirmités pensionnées portant le n° 2 et le n° 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
Selon l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date de la demande de révision de la pension de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
A a sollicité la révision de sa pension. Par une décision du 26 août 2019, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
6ème chambre
DCA_24NT03238_20260210
10 février 2026
B... a demandé la révision de sa pension pour aggravation. Cette demande a été rejetée par une décision du ministre des armées du 2 octobre 2020.
2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
Elle fait valoir que l'infirmité " acouphènes " ne peut donner lieu à révision de la pension servie à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
C... a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de la troisième de ces infirmités.
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date de la demande de révision de la pension de M.
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
B relatives à la révision de sa pension pour séquelles de fracture de la cheville gauche : 2.
DCA_22NC00574_20251230
30 décembre 2025
A... née F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension en qualité de victime
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
Le 23 novembre 2016, il a sollicité la révision de sa pension pour aggravation.
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
Le 12 octobre 2018, il a demandé la révision de sa pension pour aggravation de cette infirmité.
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
B a demandé au tribunal des pensions de Nîmes d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
E a demandé une révision de sa pension d'invalidité au motif de l'aggravation de la seconde infirmité.
DCA_21TL24060_20230926
26 septembre 2023
de faire droit à la révision de sa pension au titre des infirmités déjà reconnues par la ministre des armées, de faire droit à sa demande de pension au titre de l'infirmité nouvelle relative à un état
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
B a demandé la révision de cette pension militaire d'invalidité au titre d'une aggravation de ces infirmités.
DCA_21NT00280_20221011
11 octobre 2022
C a sollicité la révision de cette pension au motif que son état de santé s'était aggravé.
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
A ne remplit pas les conditions pour bénéficier, à la date de sa demande de révision, des majorations de pension et allocations spéciales prévues aux articles L. 17 et L. 38 du code des pensions militaires
DCA_21TL03734_20230926
Le 4 février 2010, il a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de toutes ses infirmités.
8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'aggravation des " séquelles de contusion cervicale, cervico-brachiale droite " déjà pensionnées à
DCA_23PA02016_20240429
A a demandé, le 26 août 2015, la révision de sa pension pour aggravation de ses deux infirmités pensionnées et a également demandé l'octroi d'une pension militaire d'invalidité en raison d'une hypoacousie
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