CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02601_20250930
30 septembre 2025
Le préfet a, par ailleurs, mentionné les éléments de droit et de fait propres à la situation administrative et personnelle de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02909_20240307
7 mars 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) 2.
7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
commerciale de la société 2A Sécurité Privée dès lors que la société CSPI, dont M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
Cette situation l'aurait contrainte à travailler à son domicile avec son ordinateur personnel.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02650_20241219
19 décembre 2024
Le 6 mars 2023, Mme A a sollicité auprès de la préfète de l'Allier la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de sa qualité de parent d'enfant français et de ses liens personnels et familiaux en
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
d'organisation du travail le justifient, une période minimale de repos de vingt-quatre heures pourra être retenue ".
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
Ce tribunal a désigné la société Axyme, prise en la personne de Me Demortier, en qualité de mandataire judiciaire et la société 2M et associés, prise en la personne de Me Pace, en qualité d'administrateur
4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
La société Ynsect, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, est spécialisée dans l’élevage et la transformation d’insectes destinés à l’alimentation des animaux
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
La société Idverde a saisi le tribunal administratif de Lille de deux demandes tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2020, du titre de perception du 20 mai 2021 et de la décision rejetant
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
II.- En cas d'urgence tenant à la sécurité des patients ou du personnel ou lorsqu'il n'a pas été satisfait, dans le délai fixé, à l'injonction prévue au I, le directeur général de l'agence régionale de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
Le rapport d'expertise du 29 août 2019 retient la nécessité d'une assistance par tierce personne non spécialisée à raison de 1,5 heures par jour pendant les périodes de déficit fonctionnel partiel de 50
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
lors qu'ils méconnaissent le préambule et les articles 4 et 9, 3ème alinéa de la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail et l'article 24 de la charte sociale européenne ; - aucune
DCA_21BX01493_20220713
DCA_21BX01497_20220713
DCA_21BX01498_20220713
DCA_21BX01499_20220713
DCA_21BX01500_20220713
DCA_21BX01502_20220713
DCA_21BX01503_20220713
Page 9 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.