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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00632_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg sous le n° RG 17/01604, de condamner solidairement les sociétés Muller TP, TPDL, Jean-Pierre Lott Architecte
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00968_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_25DA00362_20250730
30 juillet 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Biodiversité sous nos pieds " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par
8ème chambre
DCA_23PA04698_20241021
21 octobre 2024
Des pièces ont été produites, le 4 septembre 2024, par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
C a présenté des observations sur la possibilité pour la Cour de faire usage de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, qui ont été communiquées à la commune Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02387_20221122
22 novembre 2022
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
Des observations ont été présentées par société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 16 et 17 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre
DCA_22TL21244_20240528
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DCA_23PA01295_20231128
28 novembre 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général de la propriété des personnes publiques ; le code des transports ; le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00711_20241003
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX01391_20240220
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler l'arrêté
4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
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