Vu les autres pièces du dossier.

De même, à compter de l'entrée en vigueur du décret du 24 mars 2021, et pour les demandes qui ne relèvent pas du téléservice créé par l'article R. 431-2, il peut autoriser le dépôt de pièces par la voie

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La commune de Fuveau a sollicité des pièces complémentaires dans le délai imparti d'un mois qui ont été déposées le 23 février 2017, comme cela ressort de la décision en litige et du récépissé de dépôt

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, concomitamment à la conclusion du bail commercial mentionné au point 1, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B... a produit, le 6 octobre 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction qui a été fixée au 30 juin 2025 par une ordonnance du 12 juin 2025, un mémoire qui n’a pas été communiqué.

; - seuls peuvent prétendre au bénéfice des dispositions de la loi ELAN les projets déposés postérieurement à ladite loi qui sont autorisés par l'autorité compétente de l'Etat après avis de la commission

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la requête n° 22NT01805, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du même jugement ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

28 décembre 2011 ; - en application des dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa version du 10 novembre 2010 applicable à la date du dépôt de la demande de permis

28 décembre 2011 ; - en application des dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa version du 10 novembre 2010 applicable à la date du dépôt de la demande de permis

Vu les autres pièces du dossier.

28 décembre 2011 ; - en application des dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa version du 10 novembre 2010 applicable à la date du dépôt de la demande de permis

28 décembre 2011 ; - en application des dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa version du 10 novembre 2010 applicable à la date du dépôt de la demande de permis