Par ailleurs, il ressort également de ces plans que l'accès vers la place de stationnement située sur la parcelle AC 313 existait déjà et est supérieur à 5 mètres.

Enfin, il ressort de l’étude comprise dans le dossier de demande que le projet litigieux, qui emportera la suppression de 75 places de stationnement sur un parc de 950 places destiné à l’ensemble du pôle

du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 3 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 7 du plan local d'urbanisme ; - le permis

individuelle : deux places de stationnement par logement () / La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les dégagements () ". 9.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées ().

de la zone UE du plan local d'urbanisme de Dinard.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

local d’urbanisme ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article Ub 13 du règlement du plan local d’urbanisme s’agissant des arbres plantés ; il ne sera pas planté un arbre de haute tige

Par une délibération du 25 février 2020, le conseil de territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Aucune des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Salon-de-Provence n'interdit que certaines places de stationnement soient en enfilade de places directement accessibles, dès lors que chacune

produits à l’appui de la demande de permis de construire ne font apparaitre aucune place de stationnement en méconnaissance des dispositions des articles R. 431-8 du code de l’urbanisme et A-B-4 du plan

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

L'article R. 562-8 du même code prévoit que le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 123-7 à R. 123-23.

local d'urbanisme intercommunal ; - les dispositions de l'article U 4.6 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal n'ont pas été méconnues ; l'identification des plantations maintenues, créées

intercommunal dès lors que la construction, qui constitue une annexe, excède la hauteur maximale de 2,50 mètres ; - la décision méconnait les dispositions de l'article 2.1.1.1 du même plan dès lors

local d'urbanisme du Mesnil-Esnard et pour méconnaissance des dispositions relatives aux plantations énoncées à l'article UA13, dans le préambule du règlement de la zone UA et par le lexique de ce plan

En cinquième lieu, l'article 2.4.4.1 du règlement de la zone UM 33 du plan local d'urbanisme prévoit que : " Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d'un

sont relatives aux dimensions minimales des places de stationnement.

risque d’inondation du site ; - le fonctionnement du réseau pluvial de la zone « Porte Sud » ne constitue pas un facteur de risque d’inondation du site ; - le réseau pluvial du secteur de la Pierre plantée

Sur le respect de l'article 6.2.1 du plan local d'urbanisme : 17.