Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

B la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C..., qu’ils présentent comme leurs enfants, des visas d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.  

D serait indépendant agricole (à titre principal) chef d'exploitation depuis le 1er janvier 2019.

Ces dispositions font obligation aux transporteurs aériens de s'assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession

C... et autres ne sont pas fondés. M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

B de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans un délai de trois mois, s'est fondé sur l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure, en retenant exclusivement que le bulletin n° 2

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.

B A au titre de la réunification familiale.

A, ressortissant malien né le 27 mars 1995 et entré en France le 30 novembre 2017 selon ses déclarations, a été mis en possession d'un titre de séjour en raison de son état de santé, dont il a sollicité

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».

G au titre de la réunification familiale. Le ministre de l'intérieur relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

de séjour sur le fondement de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien ; - il remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien

de séjour sur le fondement de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien ; - il remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

sur sa demande sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de la première instance et la somme de 2 000 euros au titre de l'instance