En ce qui concerne les préjudices subis par la victime directe, l'enfant B : 7.

Ces dispositions ne font en revanche obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels

S'agissant des préjudices des victimes indirectes : 12.

Il en est ainsi pour tous les postes de préjudices, aussi bien temporaires que permanents, qu'ils soient demeurés à la charge de la victime ou aient été réparés par un tiers. 5.

au titre de l'assistance par tierce personne permanente, - 6 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, - 4 000 euros au titre du préjudice sexuel, - 4 000 euros au titre du préjudice

Malgré la production par le défendeur d'une fiche diagnostic mentionnant que la victime et son père n'auraient que peu de contacts, il y a lieu de tenir compte du préjudice moral de ce dernier d'avoir

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

personnels de leur mère, décédée le 7 novembre 2010, dans les suites de sa prise en charge dans cet établissement, la somme de 30 000 euros, à chacun d'eux, en réparation de leur préjudice moral et des

Elles ne font en revanche obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne

Elles ne font en revanche obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne

subrogatoires des caisses contre les tiers s’exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu’elles ont pris en charge, à l’exclusion des préjudices à caractère personnel

subi par son épouse Mme C D à la suite de la chute dont elle a été victime le 16 juin 2018 devant la résidence Ambroise Croizat à Port-de-Bouc.

Il ressort des pièces du dossier que, sur le fondement de ces dispositions, le personnel administratif de la chambre de commerce et d'industrie de région des Iles de Guadeloupe, en particulier le personnel

Il ressort des pièces du dossier que, sur le fondement de ces dispositions, le personnel administratif de la chambre de commerce et d'industrie de région des Iles de Guadeloupe, en particulier le personnel

Il ressort des pièces du dossier que, sur le fondement de ces dispositions, le personnel administratif de la chambre de commerce et d'industrie de région des Iles de Guadeloupe, en particulier le personnel

Il ressort des pièces du dossier que, sur le fondement de ces dispositions, le personnel administratif de la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe, en particulier le personnel

Il ressort des pièces du dossier que, sur le fondement de ces dispositions, le personnel administratif de la chambre de commerce et d'industrie de région des Iles de Guadeloupe, en particulier le personnel

Il ressort des pièces du dossier que, sur le fondement de ces dispositions, le personnel administratif de la chambre de commerce et d'industrie de région des Iles de Guadeloupe, en particulier le personnel

Il ressort des pièces du dossier que, sur le fondement de ces dispositions, le personnel administratif de la chambre de commerce et d'industrie de région des Iles de Guadeloupe, en particulier le personnel

Il ressort des pièces du dossier que, sur le fondement de ces dispositions, le personnel administratif de la chambre de commerce et d'industrie de région des Iles de Guadeloupe, en particulier le personnel