Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public.

des armées l'a placée en disponibilité d'office, l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel la ministre a prolongé sa disponibilité d'office, ainsi que les décisions rejetant implicitement les recours gracieux

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C E, au ministre des armées, à l'Institution nationale des Invalides et à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E et au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Dans le silence du ministre une décision implicite de rejet a ainsi été formée. M.

Coudon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l’annulation de la décision du 9 mai 2022 par laquelle le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a prononcé sa mutation dans l’intérêt du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

En second lieu, le vocable " de Richelieu " constitue, non pas un " prédicat " comme le fait valoir à tort le ministre, mais un nom de terre.

temporaire de deux ans, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 23 septembre 2019, d'autre part, d'enjoindre à ce même ministre de prononcer sa réintégration à compter

l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F C, - les conclusions de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Par suite, la fin de non-recevoir ainsi opposée en défense doit être écartée. Sur la légalité de la décision du 12 décembre 2018 de la ministre des armées : 7.