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169 résultats pour « prescription du médecin traitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B a été orienté par son médecin traitant vers un chirurgien orthopédiste du centre hospitalier de Creil.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a fait l’objet, le 23 août 2016, à la demande de son médecin traitant, d’une imagerie par résonance magnétique qui a révélé une lésion dorsale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02461_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

quadriennale ni une quelconque forclusion dès lors que le contentieux a été lié devant l'administration ; - les premiers juges ont considéré à tort que l'expertise qu'ils avaient ordonnée ne traitait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01114_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

plus pratiquer la course et la marche à pied en raison des séquelles qu'elle a conservées, les éléments versés aux débats, qu'il s'agisse d'attestations de proches ou d'un certificat médical de son médecin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00237_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En troisième lieu, si le requérant soutient que l'Etat n'a pas suffisamment contrôlé les prescriptions qu'il avait lui-même édictées, il se borne à se référer aux dénonciations opérées par certains acteurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur la prescription quadriennale opposée par l'Etat : 34.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

société Asco BTP ; - l'action du groupement CDC-JLTP est prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil ; - le jugement est irrégulier en ce que le tribunal n'a pas répondu à la question de la prescription

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

traitant de l'intéressée, mettant en évidence une forte élévation des globules blancs et de la protéine C réactive.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

irrecevables, celle-ci n'étant pas partie à la procédure devant le tribunal, et sont présentées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, cette société ayant la qualité de sous-traitant

Source officielle

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