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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
B a été orienté par son médecin traitant vers un chirurgien orthopédiste du centre hospitalier de Creil.
3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
Il a fait l’objet, le 23 août 2016, à la demande de son médecin traitant, d’une imagerie par résonance magnétique qui a révélé une lésion dorsale.
DCA_23TL02461_20241231
31 décembre 2024
quadriennale ni une quelconque forclusion dès lors que le contentieux a été lié devant l'administration ; - les premiers juges ont considéré à tort que l'expertise qu'ils avaient ordonnée ne traitait
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
plus pratiquer la course et la marche à pied en raison des séquelles qu'elle a conservées, les éléments versés aux débats, qu'il s'agisse d'attestations de proches ou d'un certificat médical de son médecin
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
En troisième lieu, si le requérant soutient que l'Etat n'a pas suffisamment contrôlé les prescriptions qu'il avait lui-même édictées, il se borne à se référer aux dénonciations opérées par certains acteurs
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Sur la prescription quadriennale opposée par l'Etat : 34.
4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
société Asco BTP ; - l'action du groupement CDC-JLTP est prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil ; - le jugement est irrégulier en ce que le tribunal n'a pas répondu à la question de la prescription
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
traitant de l'intéressée, mettant en évidence une forte élévation des globules blancs et de la protéine C réactive.
DCA_17PA24171_20230731
irrecevables, celle-ci n'étant pas partie à la procédure devant le tribunal, et sont présentées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, cette société ayant la qualité de sous-traitant
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