TRAITANT, LES PRESCRIPTIONS DU MEDECIN TRAITANT QUI N'A PAS ORDONNE LA REPRISE DU TRAVAIL DEMEURENT VALABLES ET QUE LES INDEMNITES QUOTIDIENNES DEMEURENT DUES ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES

LES SANCTIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR DE CET ORGANISME, POUVANT ALLER JUSQU'A LA DECHEANCE DU DROIT A L'INDEMNITE JOURNALIERE, UN AVIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL INDIQUANT D'APRES LES PRESCRIPTIONS

lorsque l'assuré enfreint les prescriptions du médecin traitant, mais également lorsqu'il enfreint les dispositions du règlement intérieur ; qu'en excluant les pénalités, alors même que les dispositions

conscience du praticien plutôt que de recourir à l'expertise technique ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il n'était pas contesté qu'aucune mention de l'urgence du traitement ne figurait sur la prescription

Attendu cependant que, durant la maladie, l'assuré ne doit pas quitter la circonscription de la Caisse à laquelle il est rattaché sans autorisation préalable de l'organisme social, après avis de son médecin

d'administration de la caisse peut retenir, à titre de pénalité, tout ou partie des indemnités journalières dues à l'assuré qui a volontairement enfreint les dispositions dudit règlement ou les prescriptions

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE PEUT RETENIR A TITRE DE PENALITE TOUT OU PARTIE DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A L'ASSURE QUI A VOLONTAIREMENT ENFREINT LES DISPOSITIONS DUDIT REGLEMENT OU LES PRESCRIPTIONS

TRAITANT QU'ELLE N'ANALYSE PAS ET A CELUI DU MEDECIN CONSEIL DONT ELLE A MECONNU LA PORTEE ; MAIS ATTENDU QUE LA CAISSE AVAIT DECLARE DANS SES CONCLUSIONS QUE LE MEDECIN CONSEIL AVAIT ADMIS LA JUSTIFICATION

période d'incapacité temporaire ; qu'en application du second, la Caisse peut retenir à titre de pénalité tout ou partie des indemnités journalières dues à la victime qui a volontairement enfreint les prescriptions

PORTES A LA NOMENCLATURE FIGURANT A L'ANNEXE VI DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES ; ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT QUE LES DEUX ANALYSES EFFECTUEES LE 8 NOVEMBRE 1972, SUR PRESCRIPTION

ENTENTE PREALABLE REMPLIE ET SIGNEE PAR LE PRATICIEN QUI DOIT DISPENSER L' ACTE ; ATTENDU QUE X..., QUI AVAIT EU LA JAMBE FRACTUREE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, S' ETAIT SOUMIS, SELON LES PRESCRIPTIONS

l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir écarté cet assujettissement aux motifs essentiels que les auxiliaires médicaux intervenant dans le cas d'hospitalisation à domicile exerçent leur activité sur prescription

caisse peut retenir, à titre de pénalité, tout ou partie des indemnités journalières dues à la victime de l'accident du travail ayant volontairement enfreint les dispositions dudit règlement ou les prescriptions

CONSEIL AU MEDECIN TRAITANT UN MOIS APRES LA DATE DE LA DEMANDE D'EXPERTISE DE L'ASSUREE, QUE L'EXPERT A PROCEDE A SON EXAMEN PLUS DE CINQ JOURS APRES LA RECEPTION DU PROTOCOLE ET QU'IL N'A PAS NOTIFIE

sanctions prévues par le règlement intérieur de cet organisme pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions

sanctions prévues par le règlement intérieur de cet organisme pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions

SANCTIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR DE CET ORGANISME, POUVANT ALLER JUSQU'A LA DECHEANCE DU DROIT A L'INDEMNITE JOURNALIERE, UNE LETTRE D'AVIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL INDIQUANT D'APRES LES PRESCRIPTIONS

SANCTIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR DE CET ORGANISME POUVANT ALLER JUSQU'A LA DECHEANCE DU DROIT A L'INDEMNITE JOURNALIERE, UNE LETTRE D'AVIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL INDIQUANT D'APRES LES PRESCRIPTIONS

SANCTIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR DE CET ORGANISME POUVANT ALLER JUSQU'A LA DECHEANCE DU DROIT A L'INDEMNITE JOURNALIERE, UNE LETTRE D'AVIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL INDIQUANT D'APRES LES PRESCRIPTIONS

CAISSE PEUT RETENIR, A TITRE DE PENALITE, TOUT OU PARTIE DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A LA VICTIME DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT VOLONTAIREMENT ENFREINT LES DISPOSITIONS DUDIT REGLEMENT OU LES PRESCRIPTIONS