Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Quant aux pertes de revenus liées aux primes : 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03298_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le 23 octobre, l’intéressé n’a pas souhaité donner suite à cette proposition en considérant qu’elle avait pour seul objet de le priver d’une prime de précarité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
30 août 2022
spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ; - l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cette décision a entrainé également le non-versement de la prime " Bonus qualité " et le versement avec quotité réduite de moitié de la " prime covid-19 ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01038_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le dissuader de rejoindre la concurrence ; cette prime avait pour objet de lui permettre de rembourser ses frais de formation ; - la décision de suppression du versement de la prime qui lui a été opposée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des sommes payées assorties des intérêts moratoires, d'enjoindre à l'administration d'émettre des avis d'impôt sur le revenu rectifiés pour les années 2011 et 2012 et de lui enjoindre de rétablir les primes
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B " jusqu'à rattrapage lié à [l']évolution de [sa] carrière ", ne peut être regardé comme ayant pris un engagement précis quant aux modalités de calcul de la prime compensatrice promise et à la durée de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01032_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par courrier du 15 février 2021, elle a demandé l'attribution de la prime exceptionnelle instituée par les dispositions des décrets des 14 mai et 12 juin 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20587_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20642_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20644_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20645_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20646_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20660_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20661_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20663_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20664_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20665_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20668_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20674_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
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