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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julie Abrassart représentant l'association du Val d'Avre et autres, et de Me Yaël Cambus représentant la société Ferme éolienne de
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DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Tavernier, représentant les sociétés Mottin et July et de Me Alexia Robbes représentant la SNC Lidl.
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DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D au cours de l'enquête portaient sur la pertinence du découpage retenu en lien avec l'usage effectif des terrains et la prise en compte des propriétaires différents.
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DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Les vents de la plaine picarde.
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DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si le préfet se réfère au photomontage depuis la sortie sud du village de Sélincourt, pris à une distance de 5 kilomètres du projet, ce point de vue est pris depuis sur une route.
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DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Toutefois, ce point de vue a été pris depuis une route en sortie nord du hameau à 4 kilomètres du projet.
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DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match, de Me Bertrand Courrech représentant la société Olibé.
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DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Union des amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes
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DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Enertrag Ternois Teneur.
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DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Chronodrive et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé-magasin E.
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DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Chronodrive, et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé-magasin E.
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DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l'architecte des Bâtiments de France. ".
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DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.
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DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
représentée par Me Jean Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire d'Attin a refusé l'extension du magasin Leclerc et le déplacement du point-retrait automobile dit
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DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en 2008, qui n'est pas l'année de l'approbation du PLU, et dont rien ne vient attester avec certitude la localisation et la date de prise.
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DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il s'ensuit que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que le règlement n'est pas cohérent avec les objectifs fixés par le plan d'aménagement et de développement durables, pris globalement.
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DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
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