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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme B D, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00555_20241209
9 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet
5ème chambre
DCA_23VE01883_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la société Saga entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’une part, d’annuler les titres de
6ème chambre
DCA_20VE00959_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Juvisy-sur-Orge à lui verser la somme de 24 570,95
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Dannemoine a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire
DCA_21LY02157_20230525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Cheney a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
Juge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_23VE01858_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01531_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Saint-Hilliers, en application de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02158_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RM Immo a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge de l'obligation de payer la somme de 478 553
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00394_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Saloon Barla a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d’annuler les
ORCA_24PA04965_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Centre relaxation soins chiropractiques a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Salsedo et Cie a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’annuler le titre exécutoire
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Serhy, la société anonyme d'économie mixte société du Canal de Provence et d'aménagement de la région
9ème Chambre
DCA_21PA03089_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme C Holding a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, à concurrence de la somme de 999 974
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00139_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Climatech a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui
DCA_21NT01792_20230919
19 septembre 2023
DCA_22LY02126_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 mai 2021 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a rejeté
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