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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT01848_20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Morl 2 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01594_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_21LY02824_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Irem Spa a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
Toutefois, compte tenu des investissements que le Bénéficiaire engage, le Propriétaire doit, avant tout résiliation unilatérale pour motifs d'intérêt général, indemniser effectivement et intégralement
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02332_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Horizons solidarités a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune d’Ajaccio à lui verser la somme
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01254_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A D et M.
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Bianchinnocenti a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 26 avril 2018 par laquelle le maire de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01215_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice générale
9ème Chambre
DCA_22PA01554_20230317
17 mars 2023
Sur la régularité des procédures d'imposition : 3.
Juge des référés
ORCA_25VE02055_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_24LY00629_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A D, d'une part, et M.
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
en sera le bénéficiaire. " et de l'article 5 de cette même convention : " Le Cnasea procédera à des contrôles par sondage a posteriori.
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Uhartekoa a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de recettes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler
3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision
DCA_20BX03998_20221216
DCA_20BX03999_20221216
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler une décision du 17 mai
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02700_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E A et M.
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