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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que le plan de coupe qui a été produit par la CPPJ à l'appui de sa demande de permis de construire modificatif est entaché d'erreurs ; que ce plan fait certes apparaître deux fenêtres mais
7ème chambre
DCA_22PA02487_20240124
24 janvier 2024
Il soutient que : - par les pièces qu'il produit, il rapporte la preuve que la demande d'éclaircissements ou de justifications du 10 août 2015 a été régulièrement adressée à M. et Mme C ; - par suite
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
Par un jugement du 11 mai 2020 dont ils relèvent appel, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
titre VIII du livre Ier (autorisation environnementale) et au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement (canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00693_20251125
25 novembre 2025
Une note en délibéré a été produite pour Mme B..., M. D... et Mme F..., le 5 novembre 2025, et n’a pas été communiquée.
6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
thermique comprenait exclusivement le feuillet de justification de la disposition 2, soit la prise en compte de la réglementation thermique, et non le feuillet justifiant de la disposition 1, soit la
DCA_24NC00903_20251023
23 octobre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Bas-Rhin, qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, et des mémoires, enregistrés le 5 avril 2025, le 19 août 2025, le 21 octobre 2025, et un mémoire récapitulatif produit en
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
contentieuse antérieure : L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a règlementé
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
l'accès ou l'exercice de la profession, délivrés : / () 2° Ou d'un ou plusieurs diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant une formation réglementée, spécifiquement orientée sur l'exercice de
4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
: « Définitions / Aux fins du présent règlement, on entend par : / 1) ‘pêche illicite, non déclarée et non réglementée’ ou ‘pêche INN’, les activités de pêche considérées comme illicites, non déclarées
9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
Plantations, Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, ont pour contrepartie les opérations de tri des produits qui lui sont livrés en vrac et l’absence de reprise des produits défectueux
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
Il est constant que la formation de moniteur de ski est règlementée en Suisse. Toutefois, cette circonstance, tout comme le fait que M.
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
Il a également demandé au tribunal administratif d’ordonner au service départemental d’incendie et de secours de produire un état de ses interventions consécutives aux accidents causés par le mobilier
3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
Elle soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 15 mars 2017 relatif à la réglementation des installations sur le domaine public des terrasses, étalages
DCA_24NT01587_20250404
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté la demande de son employeur tendant à ce qu'il reçoive l'habilitation d'accès à la zone " côté piste " à accès réglementé
Juge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
Il est admis par l'ensemble des parties qu'un produit antidérapant sous forme de résine a été appliqué sur les sols postérieurement à l'accident.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00099_20240112
12 janvier 2024
La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observations. M.
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