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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne se prononce pas sur l'irrégularité manifeste de la procédure de mise en concurrence ; - le jugement attaqué ne
2ème chambre
DCA_21TL00734_20230207
7 février 2023
l'avis émis le 26 septembre 2017 par la commission départementale de réforme ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle le recteur de la région académique Occitanie a refusé de prolonger
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
B F a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 10 avril 2020 prononçant la prolongation de son placement à l'isolement et d'enjoindre sous astreinte à la directrice de la maison
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
Le maire de la commune de Venelles a estimé que l'intérêt du service s'opposait à la prolongation d'activité de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02921_20220927
27 septembre 2022
Par un arrêté du 5 février 2020, le préfet a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de
DCA_21MA00595_20230110
10 janvier 2023
Pour rejeter, par la décision en litige, la demande de prolongation d’activité formulée par M.
DCA_20TL01692_20221115
15 novembre 2022
Le 3 mai 2017, son médecin traitant lui a prescrit un arrêt de travail initial jusqu'au 7 mai 2017, prolongé jusqu'au 16 mai 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02849_20250603
3 juin 2025
Le congé de maladie ordinaire de Mme B a été prolongé du 31 octobre 2020 au 22 janvier 2021 par trois arrêtés successifs.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02157_20230925
25 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de prolongation du délai de transfert : 6.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01014_20250701
1 juillet 2025
L'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français de 6 mois prononcée à l'encontre de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
A un avenant d'une durée d'un an à son contrat afin de pouvoir réaliser une prolongation régulière de son stage. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
Le directeur de l'EHPAD a rejeté sa demande de prolongation d'activité, présentée le 19 juin 2018, par un courrier du 21 juin 2018.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00260_20221025
25 octobre 2022
Une note en délibéré présentée par Me Chambaret représentant Mme B a été enregistrée le 6 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
à 2011 ou de 12,81 % en 2015 par rapport à la moyenne des exercices 2011-2013 ; - la requérante s'est installée au 121 avenue Victor Hugo après la déclaration d'utilité publique des travaux de prolongement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02848_20230711
11 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Louis a prolongé
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02405_20260212
12 février 2026
français prononcée le 14 décembre 2023 pour une durée de deux ans.
DCA_21BX03955_20231107
7 novembre 2023
Par courrier du 12 juillet 2018, elle a demandé à prolonger son activité jusqu'à l'âge de 62 ans.
5ème Chambre
DCA_21PA03045_20220701
1 juillet 2022
français d'un an assortissant l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 21 novembre 2019.
6ème chambre
DCA_24NT02524_20251216
16 décembre 2025
territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an. ». 9.
3ème Chambre
DCA_22VE00714_20241107
7 novembre 2024
Par un arrêté du 23 juin 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, son stage a été prolongé du 2 juillet 2020 au 1er octobre 2020.
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