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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
C, - les observations de Me Langlois, représentant la commune de Montagnac. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03977_20230713
13 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre
3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
La société Simone - Teinturerie de luxe a fait valoir ses observations par un courrier du 21 août 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01966_20240606
6 juin 2024
valeur ajoutée au titre de la période du 19 mai 2015 au 31 janvier 2016 ainsi que des pénalités correspondantes.
1ère Chambre
DCA_23VE01403_20260106
6 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Mignucci, représentant la SA Propreté Environnement Industriel. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE01286_20240206
6 février 2024
C a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur la période du 1er janvier 2009 au 30 octobre 2010.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
Par une lettre du 22 décembre 2018, la DREAL a alors sollicité de la société qu'elle présente des observations écrites sur ces infractions puis a engagé une procédure en vue du prononcé d'une sanction
1ère chambre
DCA_24PA02173_20250703
3 juillet 2025
Or, l'intéressé, qui avait déjà bénéficié d'une première prolongation d'activité par arrêté ministériel du 27 juin 2012, jusqu'au 6 août 2014, a été placé en congé de maladie au titre de toute cette période
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.
DCA_23MA00072_20240229
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
dont au moins cinq sont intervenus au cours de la période de prolongation du stage de nature à établir que l'intéressée, qui ne les conteste pas, n'avait pas remédié à ces difficultés en fin de stage
7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
de période probatoire ou à sa fin de fonctions, sont prononcées par arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ". 3.
DCA_23MA00062_20240229
Par une décision du 27 avril 2022, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02140_20241106
6 novembre 2024
la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2018, ainsi que des pénalités correspondantes ; 3°) de prononcer
DCA_23NC02952_20250605
5 juin 2025
la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des majorations auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 et d'autre part, de prononcer la décharge
2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
Enfin, selon l'article 26 du même décret : " Un congé de longue maladie ou de longue durée peut être accordé par période de trois à six mois.
DCA_22MA02416_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) O'Wine a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03043_20260317
17 mars 2026
2021 à plein traitement pour la période du 3 février au 28 février 2021 et à demi-traitement pour la période du 1er mars au 2 mars 2021, et par un second arrêté du 8 juin 2021 à plein traitement pour
DCA_25PA02063_20260506
6 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Valenton a prononcé son licenciement à l’issue de sa période
DCA_23PA03552_20241004
4 octobre 2024
La commune n'ayant réalisé, à l'issue de cette période, que 544 de ces logements, soit 27,81 % de l'objectif assigné, le préfet du Val-de-Marne a, par un arrêté du 30 décembre 2020, prononcé la carence
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