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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a modifié cette autorisation par un arrêté du 19 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
public majeur justifiant l'octroi d'une dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - le projet permettra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de l'E3, le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'état de conservation des sites Natura 2000 recensés à proximité du projet ; la préfète a méconnu les dispositions de l'article L. 414-4 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
" ; le projet se situe sur un territoire fréquenté par de nombreuses espèces protégées ; - le projet est implanté au sein de haies de qualité à préserver, de boisements et de haies arbustives, espaces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation. / S'il y a lieu, le préfet, après avoir procédé à celles des consultations prévues par les articles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
(s) situées sur le terrain d’assiette du projet (…) ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Quant aux incidences du projet : 25.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En ce qui concerne les atteintes à la faune et à la forêt : 21.Aucun site protégé, en particulier Natura 2000, n'est occupé par le projet.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement : - en délivrant l’autorisation sollicitée, le préfet a commis une erreur d’appréciation relative aux impacts du projet sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
protégées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
se situe à une quinzaine de kilomètres d'un autre projet dit AB, pour lequel une dérogation espèces protégées a été exigée et l'autorisation refusée ; il en est de même s'agissant du projet dit " B éolien
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le préfet du Cher a, par un arrêté du 17 février 2023, accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En outre, ainsi qu'il a été indiqué, le projet d'aménagement et de développement durables prévoit également de " donner toute sa place à l'agriculture " et a pour objectif de protéger les terres agricoles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Quant à l'analyse du cumul des incidences du projet avec d'autres projets de parcs éoliens : 15.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
depuis ces sites ou la covisibilité du projet avec ces sites ou paysages. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
à la conservation et à la mise en valeur des abords protégés de l'Orangerie du château de Charentonneau ; contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le projet se situant dans un périmètre délimité
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