Le tribunal qui, pour constater cette irrecevabilité a dit, pour droit, que seul le syndic est qualifié pour exercer une action collective au nom du syndicat agissant au nom de la copropriété, a suffisamment

de renvoi.

Il soutient : - qu'il a notifié son recours conformément aux dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, et en justifie en appel ; qu'aucune fin de non-recevoir n'avait été opposée en

En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la société Travaux du Midi : S'agissant de la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir de la société Soleam : 8.

Ainsi que le soutient le préfet de la Sarthe, le tribunal administratif de Nantes a omis de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense et tirée de la tardiveté de la requête.

par les stipulations précitées dans le pays de renvoi.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur et de l'outre-mer : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la CCSOM : 2.

H J et Mme E F épouse J, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D, B, A, G et C, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat

le tribunal administratif sous le n° 2003500 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense devant le tribunal administratif : 2.

Il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En ce qui concerne l'intérêt à agir de M. D : 2.

qui caractériserait, de la part du jury d'aptitude, la prise en compte d'autres éléments que ceux précités et une atteinte portée au principe de non-discrimination. 8.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clermont-Ferrand : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

de non-recevoir opposée sur ce point en défense ne peut qu'être écartée. 6.Ensuite, les dispositions des articles L. 181-17, R. 181-50 et R. 181-51 du code de l'environnement qui exigent, à peine de

Elle soutient en outre que : - la fin de non-recevoir opposée par le ministre doit être écartée, dès lors qu’elle ne pouvait être soulevée pour la première fois en appel et que ses demandes indemnitaires

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Gap : 2.

Il en détenait 75 % du capital social, le reste étant conservé par sa mère uniquement en qualité d’associée non exploitante.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et