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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
La société 1monde9 ainsi que Mes Basse et Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires, et Mes Charpentier, Pace et Martinez, en leur qualité d’administrateurs judiciaires de cette société, interjettent
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
8ème chambre
DCA_23PA02302_20240304
4 mars 2024
les critères fixés pour l'obtention de l'agrément ; / -il a commis des actes susceptibles de faire peser un doute sérieux sur la régularité de sa gouvernance ou de sa gestion, ou sur la réalité ou la qualité
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
La société BetM B A qui, si elle n'avait pas été mise dans la cause par le tribunal aurait eu qualité pour former tierce opposition contre son jugement faisant droit à la demande de l'association, avait
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
H E, survenu au cours de sa détention au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Ducos le 22 septembre 2019.
9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
Mme C... a été recrutée par la ville de Paris en qualité de professeure de formation musicale et de chant choral au sein des conservatoires de la Ville en qualité de contractuelle sur un contrat à durée
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
D, qui a réussi le concours d'accès pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018, a été nommé, à compter du 15 octobre 2018, en qualité d'élève pour suivre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
En sa qualité de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, M.
1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
et des cultures marines, regroupant près de quatre-vingt-dix navires de pêche dont certains ont bénéficié de la répartition décidée par l'arrêté du 10 février 2017, et qui aurait en conséquence eu qualité
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
D et Mme D n'ayant ainsi pas qualité pour former appel de ce jugement dans cette mesure. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
d'une durée totale consécutive de dix-huit mois qui s'organise en deux périodes probatoires : 1° Une première période d'une durée de douze mois en qualité d'inspecteur-élève en formation au sein de l'Institut
DCA_23PA02326_20240304
3ème Chambre
DCA_24NT01155_20240920
20 septembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
Or, elle était concomitamment employée en qualité de salariée pour dispenser des cours d'espagnol, par l'Institut de gestion sociale, organisme de formation de droit privé, sous couvert d'un contrat de
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
et de recherche de médecine, d'odontologie, de pharmacie ou d'une structure de formation en maïeutique, ou son représentant. / La présidence du jury est assurée par l'un de ses membres ayant la qualité
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
intervention volontaire au soutien des écritures du préfet de la région Bretagne, cette justiciable ne justifie pas d'un intérêt à intervenir dès lors qu'à défaut d'intervention, elle n'aurait pas eu qualité
3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
D'autre part, doit être regardée comme une partie à l'instance la personne qui a été invitée par la juridiction à présenter des observations et qui, si elle ne l'avait pas été, aurait eu qualité pour former
DCA_23VE02035_20251008
A..., qui a siégé au conseil de discipline, en faisant valoir que, en sa qualité de sous-directrice de la formation, elle avait initié la procédure disciplinaire à son encontre et aurait suivi l’ensemble
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
Mme A... a été recrutée par la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron le 1er janvier 1995 en qualité de formatrice Elle a signé, le 28 août 2007, un contrat de travail à durée indéterminée d’enseignant
DCA_20MA04077_20221207
7 décembre 2022
C..., dans les droits duquel son assureur n’était donc pas subrogé en application de l’article L. 121-12 du code des assurances, avait qualité pour former une telle action indemnitaire.
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