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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que l’ensemble des moyens exposés n’ont pas été entièrement analysés, en méconnaissance de l’article R. 741-2 du code de justice administrative
Juge des référés
ORCA_23BX02748_20260121
21 janvier 2026
Dans ces conditions, le rectorat de Mayotte ne justifie pas avoir entièrement exécuté l’ordonnance du 15 février 2024 dans le délai qui lui avait été accordé pour ce faire. 4.
ORCA_25DA01546_20251028
28 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a prononcé son licenciement.
ORCA_25NT03300_20260127
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice de l’académie de Nantes sur son recours contre ses résultats aux épreuves
DCA_23BX02736_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, le recteur de l’académie de Mayotte conclut au non-lieu à statuer.
DCA_23BX02741_20250930
Par des mémoires enregistrés les 11 décembre 2024 et le 20 juin 2025, le recteur de l’académie de Mayotte conclut au non-lieu à statuer.
DCA_23BX02745_20250930
Par des mémoires enregistrés le 11 décembre 2024 et le 20 juin 2025, le recteur de l’académie de Mayotte conclut au non-lieu à statuer.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
B pendant la période allant du 18 décembre 2020 au 17 juin 2021, puis du 18 juin 2021 au 28 juin 2021, en troisième lieu, enjoint au recteur de l'académie de Nice de rétablir M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision n° 2018LIL101023199HA du 10 avril 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé le bénéfice d'une bourse d'enseignement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02225_20260122
22 janvier 2026
Dès lors, le recours exercé par la caisse au titre d’une rente d’accident du travail ne saurait s’exercer que sur ces deux postes de préjudice. 16.
3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B reste atteinte d'un taux d'incapacité permanente de 50% en raison d'une hémiparésie droite chez une droitière et de troubles de la parole.
9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022 le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
ORCA_25PA00268_20250212
12 février 2025
en compte la situation de l'emploi, au ressortissant sénégalais titulaire d'un contrat de travail visé par l'Autorité française compétente, pour exercer une activité salariée dans l'un des métiers énumérés
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
Par un arrêté du 20 juillet 2016, le recteur de l'académie de Grenoble a affecté Mme D aux fonctions de gestionnaire et agent comptable du lycée du E.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03179_20251007
7 octobre 2025
En premier lieu, la circonstance que le recteur de l’académie de Mayotte n’a pas apposé son visa sur le compte rendu d’entretien professionnel de l’année 2020-2021 de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03421_20250507
7 mai 2025
Le recteur de l'académie de Strasbourg a présenté un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025 qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
La procédure a été communiquée à la rectrice de l’académie de Nice qui n’a pas produit de mémoire.
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
C, qui a été licencié pour inaptitude le 13 novembre 2018 et a obtenu une rente d'accident du travail correspondant à une incapacité permanente de 12 %, n'a pas accepté la proposition d'indemnisation de
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
Il soutient que : - le tribunal a méconnu le principe du contradictoire ; - le tribunal a évalué le montant de sa rente de manière erronée ; - l’Etat est entièrement responsable de son préjudice ;
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
Ce dernier montant étant inférieur à la somme restée à charge, il doit être retenu comme base de la rente annuelle de prise en charge. 15.
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