CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
Selon l'avis défavorable du 17 février 2023, rendu par le ministre des armées, le projet se situe à 38 km du radar des armées de Cognac et présente une gêne avérée pour ce radar qui n'est pas acceptable
3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
S'agissant des deux radios confessionnelles autorisées, leur programmation diffère également dans la mesure où Radio Espérance est une radio catholique exclusivement confessionnelle, axée sur la liturgie
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
évidence pour des éoliennes implantées jusqu'à 70 km du radar.
8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
La société Vannes A a présenté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie B dénommé A Plaisir dans la zone de Quimper.
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
A, la société NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Paris, la société FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Dance One dans la zone " Paris intermédiaire
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
Celle-ci comprend deux radios, Virgin Radio et RFM, et exerce son activité sur tout le territoire.
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
Il soutient que - le grief tiré de l'absence d'ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles est irrecevable, ainsi que l'a jugé le tribunal ; - le grief tiré de ce que
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
pas au vu des seuls dossiers de candidature et des conventions ; - les radios M A, RTL 2 et Skyrock présentent une importante similitude avec des radios déjà autorisées ; - son offre aurait permis
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de l'appel à candidatures, la zone de Rennes compte au total quatre radios en catégorie A, trois radios en catégorie B, trois radios en catégorie C, dix radios
DCA_24PA04587_20250923
La société Vannes A a présenté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie B dénommé A Plaisir dans la zone de Lorient.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
au plus fort reste, sans radiation ni panachage.
DCA_23PA02799_20240704
Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a déjà été dit, qu'à l'issue de l'appel à candidatures, la zone de Nantes compte au total six radios en catégorie A, trois radios en catégorie B, six radios
6ème chambre
DCA_23NT00028_20240312
12 mars 2024
à faire suite à une demande des magistrats tendant au retrait de l'agrément de Mme A ; * dans la mesure où Mme A avait été convoquée le vendredi 8 avril 2016 en vue de lui notifier la demande de radiation
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
La programmation du service Radio Fox se distingue également de celles des radios France Bleu Besançon et France Bleu Bourgogne qui diffusent une programmation pour partie musicale et pour partie parlée
DCA_24PA04152_20250930
Agora en catégorie A, Alouette en catégorie B, Jazz Radio et RFM en catégorie D et RTL en catégorie E et, de troisième part, les services RCF en Berry en catégorie A, Radio Numéro 1 en catégorie B, NRJ
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01498_20251014
14 octobre 2025
1ère chambre
DCA_25PA00418_20260506
6 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d’une part, d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 du ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports portant radiation des cadres et admission
DCA_23PA02762_20240610
S'il existe des similitudes, dans la zone de Lorient, entre les programmes musicaux des radios M A, NRJ, RTL 2 et Skyrock, d'une part, et ceux des radios Chérie FM et RFM, services déjà autorisés dans
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
à la crise pandémique du Covid-19, dans le cadre de missions d'aide médicale urgente ; - ces frais spécifiques relèvent des prévisions de l'article 15 de la convention du 28 août 2001, sans que la liste
Page 9 sur 27