La société Demeter Technologies sollicite le bénéfice du crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre des dépenses engagées dans le cadre d'un projet dit " A " visant à calciner du kaolin sous forme

Vu les autres pièces du dossier.

ou d’autre provenance ».

Z, dont la candidature a été rejetée au concours n° 36/02 ouvert au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

afin qu'il soit requis de l'employeur la communication d'éléments d'information, aucune irrégularité ne saurait être retenue sur ce point. 39.

Vu les autres pièces du dossier.

dont elle a bénéficié au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et, à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise portant sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche de ses

d'impôt recherche.

À ce titre, il appartient à l'administration de s'assurer que l'employeur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu'il formule ses avis en toute connaissance de cause, dans des conditions qui

L’article 199 ter B du même code dispose que : « I. - Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche défini à l'article 244 quater B est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

alors que l’administration lui a opposé d’autres projets qui ne faisaient plus l’objet de recherches menées au titre de l’année 2020 et n’étaient pas éligibles au crédit impôt recherche au titre de cette

Ainsi, l’administration fiscale apporte des éléments d’information appropriés sur la nature des passages occultés et les raisons de leur occultation.

médicale (INSERM) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle a vainement demandé à l'administration le remboursement d'un crédit d'impôt recherche dont elle s'estimait titulaire au titre des années 2017 et 2018.

Vu les autres pièces du dossier.

d'impôt recherche de 164 027 euros au titre des dépenses exposées en 2018.

nouveaux contenus dans ce mémoire ; - le tribunal n'a pas été impartial ; - elle est fondée à rechercher à titre principal la responsabilité de l'INRAP à raison du harcèlement moral qu'elle a subi

déclaré au titre de l'exercice clos en 2014, pour un montant de 68 811 euros ; 2°) d'ordonner la restitution du crédit d'impôt recherche déclaré au titre de l'exercice clos en 2014, d'un montant de