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37 330 résultats pour « reglement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899163

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières.

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 1867

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EDR PHARMA ETUDES DEVELOPPEMENTS ET REGLEMENTATION PHARMACEUTIQUES

SIREN 523894269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/08/2026

Voir →

Créations

IRC "INSPECTION REGLEMENTAIRE CORSE"

SIREN 107989279Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PREVENTION REGLEMENTATION-HYGIENE 17 - PR-HYGIENE 17

SIREN 508419371Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT

SIREN 381317833Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

Voir →

Radiations

D2M REGLEMENTAIRE

SIREN 494982309Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02228_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

(CCAP) des deux marchés en cause : " Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions des articles 13.1 et 13.2 du CCAG ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04744_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il résulte de ce qui précède que la Commission de régulation de l’énergie n’est pas fondée à demander l’annulation du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422173

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422202

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422206

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095548

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices non commerciaux. - Personnes, profits, activités imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095895

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095912

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480006

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480010

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices non commerciaux. - Personnes, profits, activités imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992934

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992935

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992954

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices non commerciaux. - Personnes, profits, activités imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929682

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052994662

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124774

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124866

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04745_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentant la Commission de régulation de l’énergie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02092_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La d\u00e9cision judiciaire contest\u00e9e rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de la juridiction judiciaire.": null}

Résumé IA — à vérifier