Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est irrégulier faute pour le tribunal d'avoir statué sur le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00037_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04106_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
avril 2022, Mme B, représentée par Me Dimier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande de première instance ; 2°) d'enjoindre au CCAS de Caluire-et-Cuire de régulariser
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00205_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A a été maintenu en congé de maladie ordinaire jusqu'à épuisement des droits statutaires, et, par arrêté du 30 décembre 2016, le directeur départemental des finances publiques a placé l'intéressé en disponibilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00982_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur la régularité du jugement en tant qu'il concerne le surplus du titre exécutoire d'un montant de 466,17 euros : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00107_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur la régularité du jugement : Si Mme B... fait valoir que le jugement serait irrégulier au motif que les premiers juges auraient commis différentes erreurs manifeste d’appréciations, de telles erreurs
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B pour avoir paiement de la " participation de 32,07 euros par mètre carré " dès lors que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'annulation d'un titre exécutoire pour un motif de régularité en la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03982_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B n'impliquent aucune technicité particulière ; - de plus, pour prétendre à la nouvelle bonification indiciaire, l'agent doit exercer des fonctions y ouvrant droit au plan statutaire ; tel n'est pas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00201_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02064_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05021_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sur la régularité du jugement : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01418_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges n’ont pas répondu au moyen, qui n’était pas inopérant, invoqué par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03121_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
dignité et de probité est entaché d'inexactitude matérielle ; en outre, le motif tiré de la rupture de confiance évoqué par le maire lors du conseil de discipline ne figure pas dans les obligations statutaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officiellePage 9 sur 120