CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

76 994 résultats pour « report »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00338_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

et l'importance de ses populations dans leur aire de répartition naturelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03005_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si, malgré ses diligences, aucun assesseur extérieur n’est en mesure de siéger, la tenue de la commission de discipline doit être reportée à une date ultérieure, à moins qu’un tel report compromette manifestement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21026_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments invoqués par les parties, ont suffisamment exposé, aux points 2, 3 et 5,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03146_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'état spécial du territoire IOP adopté par délibération de son conseil de territoire le 22 novembre 2016 précisait la répartition, commune par commune, des crédits

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00694_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 21.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01396_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté dans les mêmes conditions sur les exercices suivants () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00366_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de le réinscrire au tableau des experts de la cour administrative d'appel de Bordeaux et des tribunaux administratifs du ressort

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00443_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il ressort de l'avis rendu par la commission de réforme le 31 octobre 2013 et des conclusions des experts médicaux qui se sont prononcés sur la situation de Mme A les 9 décembre 2014 et 9 juillet 2015

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02844_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable () ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00857_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter les demandes de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03099_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de résoudre par médiation le litige portant sur la répartition de l'héritage de son père.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00469_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Repartie au Cameroun en 2010, elle est revenue, pour la dernière fois, sur le territoire français au cours de l’année 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01052_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La réponse aux observations du contribuable du 26 octobre 2015 a déjà pris en considération les factures au nom de la société Sundio Group B.V.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01410_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

jusqu'à la fin de l'année universitaire, reportée au 31 octobre 2023 ; - la fixation du pays de renvoi est illégale en conséquence de l'illégalité du refus de séjour et de l'obligation de quitter le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01279_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Toutefois, il ressort des termes mêmes de la proposition de rectification adressée le 6 décembre 2017 à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02163_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En cas d'égalité de voix pour l'examen d'une situation individuelle, la décision est réputée favorable à l'étudiant. () ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04011_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00224_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par ordonnance du 11 janvier 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 26 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00898_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de la Martinique a procédé, sur le fondement de l'article L. 511-25-1 du code général des collectivités territoriales, à la répartition

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02073_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le 18 décembre 2019, il a sollicité le report de la date de sa radiation des cadres au 1er juin 2020.

Source officielle

Page 9 sur 3850

← PrécédentSuivant →