du transit, ce qui aurait dû alerter les médecins, tout comme l'écoulement vaginal constaté le 8 février 2011, qui a justifié un uroscanner réalisé cinq jours plus tard ; - le montant des débours exposés

Cette demande a fait l'objet d'une décision de rejet partiel, à concurrence de 1 966 462 euros, au motif qu'elle a été présentée tardivement en tant qu'elle se rapporte à des importations réalisées au

La médecine du travail a préconisé, le 27 juin 2016, une étude de son poste qui a été réalisée par un ergonome le 23 janvier 2017.

son intérêt et sa qualité pour agir ne peuvent être contestés ; la décision attaquée lui ayant été notifiée le 2 novembre 2020, sa demande devant le tribunal administratif de Grenoble n’était pas tardive

Sans réponse du recteur, M.

que le juge se prononce sur des moyens qui, tout en étant nouveaux, sont fondés sur la même cause juridique que ceux déjà jugés ; - la réclamation présentée par les intéressés le 4 juin 2021 est tardive

B était tardif lorsque sa demande a été enregistrée au greffe du tribunal en 2020. 12. Il résulte de ce qui précède que le courrier de M.

A, enregistrée le 5 mai 2021 au greffe du tribunal, était également tardive. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.

Elle soutient que : - elle ne dispose pas d’un établissement stable en France ; - elle ne réalise pas de cycle complet de production en France : elle effectue des prestations immatérielles, ce qui fait

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que la tardiveté de la notification de la décision de transfert était

D ; en atteste le fait que la constitution de cette société, qui a trente ans, est largement antérieure au début des prestations réalisées par M.

A C devant le tribunal administratif de Rouen était tardive et, par suite, irrecevable ; - aucun des moyens soulevés par M. A C en première instance et devant la cour n'est fondé.

La vente de cette parcelle a été réalisée au profit de M. C, le 26 janvier 2016. Par un courrier en date du 17 mars 2017, notifié le 20 mars suivant, M.

Ils relèvent appel de l'ordonnance du 27 juillet 2023 par laquelle la présidente de la 2ème chambre de ce tribunal a rejeté leur demande comme manifestement irrecevable car tardive.

Le 3 février 2020, celle-ci a émis des réserves à ces OS et n'a pas exécuté les travaux de reprise demandés. Une expertise amiable a été diligentée en septembre 2020.

Il soutient que : - la proposition de rectification méconnaît l'article L. 57 du livre des procédures fiscales s'agissant des années 2009 à 2014 ; - aucun redressement ne peut être fondé sur l'article

L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet ".

réponse n'a pas été utilisée pour fonder les redressements, et les extraits qui en ont été repris par l'administration ne visaient qu'à critiquer la force probante des attestations de cette même société

réponse n'a pas été utilisée pour fonder les redressements, et les extraits qui en ont été repris par l'administration ne visaient qu'à critiquer la force probante des attestations de cette même société

réponse n'a pas été utilisée pour fonder les redressements, et les extraits qui en ont été repris par l'administration ne visaient qu'à critiquer la force probante des attestations de cette même société