A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de reconnaître le principe de responsabilité de la commune d'Ouveillan, celle-ci devant rétablir l'avancement moyen et le rythme normal et coutumier

de Valdelièvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, le Conseil national des activités de sécurité privées, représenté par Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Office à la demande de première instance : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et 12 mai 2023, la SELARL Athéna, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

La mise en disponibilité d'office peut ensuite être prononcée, soit en l'absence d'une telle demande, soit si cette dernière ne peut être immédiatement satisfaite. 8.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 28 décembre 2023, M.

Le 11 décembre 2020, la société Bourges Dis a présenté une demande d'extension de cet hypermarché portant sa surface de vente à 7 086 mètres carrés.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2024 et 13 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Leturcq, demande à la cour, dans le dernier état de

Par un jugement n° 2002036 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2020 et 9 janvier 2023, la commune de Bagnolet, représentée par Me Evin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 7 mai 2021, la SARL Clinique Mozart, représentée par Me Quadéri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

Par un jugement n° 2114267 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, M.

Par un jugement n° 2007181 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juillet 2020, les 24 février et 4 avril 2022, et le 16 janvier 2023, Mme D E, représentée par Me Tourniquet, avocat, demande

demande.

En réponse à cette mesure d'instruction, Mme E représentée par Me Gall a fait savoir à la cour par courrier du 23 avril 2024, que sa demande d'asile a été requalifiée en procédure normale le 23 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à