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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02820_20240617
17 juin 2024
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision
ORCA_23NT02839_20240617
ORCA_23NT02840_20240617
ORCA_23NT02947_20240618
18 juin 2024
ORCA_23NT03024_20240620
20 juin 2024
ORCA_23NT03135_20240620
ORCA_23NT03163_20240614
14 juin 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00575_20260115
15 janvier 2026
Par ailleurs, le commissaire enquêteur émettait dans son rapport une réserve portant sur une réduction de 10 % du secteur des Cros, et cet avis a été pris en compte.
2ème chambre
DCA_21TL00870_20230411
11 avril 2023
L'absence de réponse équivaut à un refus de révision.
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
La commission administrative paritaire peut, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité investie
1ère chambre
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
des droits de la défense ; - la valeur locative du bien aurait dû être appréciée au regard de la méthode tarifaire dès lors que le local appartient à la catégorie " établissements ou terrains réservés
DCA_21TL01597_20220609
DCA_21TL03021_20220609
4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier et en particulier du rapport de présentation établi par la commune de Lagarde-Paréol que la révision de la carte communale a été entreprise pour identifier de nouveaux
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 4 février 2021 par laquelle le conseil municipal du Lamentin a approuvé la révision
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
/Si la signature du décompte général est donnée sans réserve par le titulaire, il devient le décompte général et définitif du marché.
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
Un tel emplacement réservé est en cohérence avec les objectifs du PADD et répond à un objectif d’intérêt général.
DCA_21TL23384_20230704
4 juillet 2023
A relève appel de ce jugement.
3ème Chambre
DCA_22VE00746_20240919
19 septembre 2024
la révision du compte rendu de l'entretien professionnel.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02553_20260107
7 janvier 2026
Par l’ordonnance attaquée, dont la société SEETA relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. 2.
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