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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02610_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
entre son licenciement et le mandat qu'elle exerce.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02611_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
entre son licenciement et le mandat qu'elle exerce.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02612_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
entre son licenciement et le mandat qu'elle exerce.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02613_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
entre son licenciement et le mandat qu'elle exerce.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01915_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
l'employeur, a annulé la décision de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de Mme A pour inaptitude.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00655_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
; - l'ensemble des trimestres a été pris en compte pour le calcul de ses droits à retraite ; M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03625_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 24 octobre 2019 autorisant le licenciement de M. A et a refusé d'autoriser son licenciement.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif personnel, l'établissement s'entend comme le lieu de travail principal du salarié. () ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01265_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
lesquels l’assistant maternel ou l’assistant familial employé par une personne morale de droit public et, le cas échéant, déjà titulaire d’une pension de retraite, peut bénéficier d’une indemnité de licenciement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
du travail sur le recours hiérarchique qu'il avait formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 4 septembre 2020 autorisant la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine à le licencier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En ce qui concerne le motif économique du licenciement : Pour accorder l’autorisation de licencier M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son encontre ne sont pas établis et ne justifient pas un licenciement ; - le licenciement litigieux est à l'origine d'un préjudice évalué à la somme de 20 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03645_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur la responsabilité tenant au licenciement du 30 octobre 2017 : 9.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03049_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En deuxième lieu, les moyens présentés par Mme D et relatifs à l'irrégularité de son licenciement par l'association " La sauvegarde de l'enfant " sont inopérants, la procédure de retrait de son agrément
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00222_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêté du 18 novembre 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par décision du 20 avril 2022, l'inspectrice du travail l'a autorisé à procéder à son licenciement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Son refus, sans motif valable lié à son état de santé, l'expose à la décision de son employeur de le licencier. 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
en mai 2027, et de dire que l'annulation de la décision de licenciement entraînera la reconstitution de ses droits sociaux et de ses droits à la retraite ; à titre infiniment subsidiaire, de condamner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H est sans objet dès lors que, postérieurement à la décision de licenciement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01303_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de rejet et en annulant la décision de l'inspectrice du travail alors qu'il avait lui-même pris acte de son licenciement et que le contrat de travail était rompu ; -le retrait de la décision implicite
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