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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nord-est de la parcelle seront simplement remplacés conformément à l'existant.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Couserans a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office public de l'habitat Tarn Habitat à lui verser la somme de 11 750 euros au titre du solde de son marché de ravalement de façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Cette notice, qui intègre des simulations aussi bien des façades que des côtés du projet, comporte également des précisions sur l'aspect des clôtures et le traitement des limites de propriété en indiquant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Cette notice, qui intègre des simulations aussi bien des façades que des côtés du projet, comporte également des précisions sur l'aspect des clôtures et le traitement des limites de propriété en indiquant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, que les façades ont été reprises par la société CEF/A31S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
vénale du bien sont dépourvus de précisions ; - les premiers juges ne pouvaient considérer que la continuité de l'affichage à compter du 25 septembre 2019 n'était pas établie en se fondant sur un simple
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Si les requérants font également état des linéaires des façades et pignons en rupture, la façade sur rue présente des rythmes architecturaux en discontinuité afin de réduire l'effet de masse et le pignon
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01253_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ces conditions, les travaux projetés, dont il n'est pas contesté qu'ils modifient la façade du bastidon, ont pour effet d'en changer la destination et relèvent donc du champ d'application du permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
simulation de la construction du balcon sur ladite façade, sur laquelle était manuscritement tracée son implantation approximative, enfin un plan de construction à l’échelle 1/100.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La façade implantée du côté ouest de la rue de Saint-Alban présente un linéaire de plus 60 mètres et, si elle est implantée à environ 6 mètres de la voie publique, des balcons composés, sur deux niveaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Lorsqu'il est constaté que des travaux sont, en vertu des dispositions du code de l'urbanisme, soumis à l'obligation d'obtenir un permis de construire mais n'ont fait l'objet que d'une simple déclaration
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
par les arbres entourant un champ jouxtant le prieuré, tandis que cette éolienne est totalement masquée par ce dernier depuis sa façade Nord-Est. 15.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02447_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Secteur UAa : / Rue Général Leclerc, quai Jules Sandeau, rue de la Plage et rue Pierre Ier de Serbie, la hauteur de façade est limitée à 9 mètres, soit R+2+C, avec une variation de hauteur de façade d'environ
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
du code civil ; - le maître d'œuvre ne pouvait ignorer que la rénovation du bâtiment allait modifier l'équilibre hydrique du bâtiment ; de plus, sa mission diagnostic, qui ne se limitait pas à un simple
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. / En urbanisme l’alignement est la règle qui prescrit d’édifier les nouvelles constructions en droit de cette limite afin que les façades jointives assurent une forme simple aux îlots bâtis (construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03432_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
et représentant cette façade, que la hauteur de l'extension de plain-pied en cause est nettement inférieure à celle du faîtage de la construction litigieuse en R+1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01171_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
au regard des dispositions de l'article R. 741-3 du code de justice administrative, dans la mesure où elle porte, à tort, la mention " le tribunal administratif de Melun " ; cette erreur n'est pas simplement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
des travaux de construction de la 3ème ligne de métro et de la connexion de la ligne B du métro, de désigner un expert aux fins de faire constater, avant travaux, l'état des immeubles, bâtiments et façades
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B et tenant aux dégradations causées à l'appentis présent dans le jardin, en limite de parcelle et à l'apparition de fissures sur la façade sur jardin et le mur pignon droit de son pavillon, au droit de
Source officiellePage 9 sur 28