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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
Si ce rapport mentionne certes des études mettant en évidence le risque de malaise grave du nouveau-né en situation de peau à peau, celles-ci, qui relèvent un risque rare, n'établissent pas de lien direct
6ème Chambre
DCA_25PA00343_20251119
19 novembre 2025
Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent arrêt implique nécessairement, sous réserve d’un changement dans la situation de l’intéressé, que l’OFII accorde le bénéfice des conditions matérielles
4ème chambre
DCA_25NT01124_20250711
11 juillet 2025
personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
Le blocage de l'accès au site est néanmoins contesté par M.
DCA_20BX02839_20221221
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00506_20231017
17 octobre 2023
; . 20 880 euros, au titre de la perte de chance d'obtenir un avancement de grade plus rapidement en raison du harcèlement moral et de la mise à l'écart professionnelle dont il estime avoir été victime
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03021_20260416
16 avril 2026
les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu’ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel.
1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le groupe hospitalier Nord-Essonne à lui verser des indemnités de 11 900 euros et 50 000 euros au titre, respectivement, des préjudices matériel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
Dans la nuit du 20 au 21 novembre 2021, son premier magasin, situé au 124 rue Frébault, a fait l'objet de dégradations et d'actes de pillage.
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
C sur le site de Brest.
DCA_21NT02108_20230425
A sur le site de Brest.
DCA_21NT02112_20230425
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
Par la suite, Mme C a subi une nouvelle intervention, le 26 octobre 2018, afin de retirer le matériel d'arthrodèse, ce qui a conduit à une nette amélioration de son état de santé. 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
A dès lors qu'il n'est pas établi, ni même allégué, que cette fragilité soit regardée comme imputable à une faute de la victime.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
Sur les préjudices : S’agissant du préjudice matériel 5.
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
Le 8 octobre 2018, le GCU a adressé à la commune une demande préalable visant à l'adoption de mesures utiles pour remédier à la situation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
B n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige aurait procédé de l'intention de le sanctionner et porté atteinte à sa situation professionnelle et matérielle, et ainsi constitué une sanction déguisée
2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
au sein du département ministériel dont il relève, dans le département où est située sa résidence administrative.() ". 4.
DCA_21NC00779_20241128
28 novembre 2024
de guerres, les pensions peuvent être révisées lorsqu'une erreur matérielle de liquidation a été commise ; - la décision de rejet du 7 avril 2003 notifiée à M.
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