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à sa charge un supplément de cotisation d'impôt sur les sociétés assorti de la majoration pour manquement délibéré.

des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, et des pénalités correspondantes.

la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.

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Une première intervention au siège social de la société, situé au domicile de son dirigeant, a pu se dérouler le 19 septembre 2019, en présence de M.

société.

d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

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D... ont demandé à ce même tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2014

Quant aux coûts variables : 17.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice 2016, était suffisante pour en assurer le recouvrement.

de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles la société Groupama SA a été assujettie au titre de l'exercice 2007, procédant de la remise