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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03308_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

ont accompli un an d'exercice de leurs fonctions. / La durée de ce stage peut être prolongée une fois, au maximum pour une durée d'un an, après avis de l'instance d'évaluation. / Les stagiaires qui à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01856_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

et accomplissent un stage d'une durée d'un an. / A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00883_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 121-9 dudit code : " L'organisme d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement du stagiaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04471_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

tribunal, elle avait accepté le poste de chargée de mission auprès de la direction générale des services de sorte qu'elle ne peut pas être regardée comme ayant refusé sa réintégration en qualité de stagiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00513_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00516_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00220_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes de l'article 11 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction alors en vigueur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00388_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme A a été recrutée par la commune d'Offendorf en qualité d'agent spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles stagiaire à compter du 1er mars 2016.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00974_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article D. 6353-4 du même code : « L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation. / Pour établir l'assiduité d'un stagiaire à des séquences de formation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00919_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un arrêté du 28 janvier 2021, il a été nommé, à compter du 1er février 2021, en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00159_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dans ce corps à compter du 1er février 2019, être classé dans ce grade de chef d'équipe d'exploitation principale à l'échelon 8, indice 430 ; - le fait d'avoir été nommé stagiaire alors qu'il était

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02092_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il faut donc prévoir le matériel informatique nécessaire pour permettre aux stagiaires de passer l'évaluation (un poste par candidat) () ". 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00572_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 25 octobre 2018 la déclarant inapte à être nommée stagiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01591_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il a été affecté le 6 juillet 2020 en qualité de gardien de la paix stagiaire à la compagnie républicaine de sécurité n° 23 basée à Charleville-Mézières.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00450_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A a été nommée gardien de la paix stagiaire à compter du 1er décembre 2006.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02576_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le recteur de l’académie de Nantes l’a rétroactivement réintégré, en qualité de fonctionnaire stagiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

moral, d'enjoindre au ministre de la justice de procéder à sa titularisation dans le grade d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ou, à titre subsidiaire, en qualité de fonctionnaire stagiaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00201_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 28 juin 2021, Mme A... a été nommée agent social stagiaire pour la durée d’un an à compter du 1er juillet 2021.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01144_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle a été nommée en qualité d'aide-soignante stagiaire pour effectuer son stage d'une année à compter du 1er juin 2010.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02436_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article 2 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : « Les fonctionnaires territoriaux

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOI STAGIAIRE

SIREN 820744514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2025

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Créations

SCI LES STAGIAIRES

SIREN 948001151Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/01/2023

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Radiations

Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves

SIREN 840727515Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2022

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602

01/10/2020

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602

04/10/2019

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