et espèces faisant l’objet de mesures de protection auxquels il est susceptible de porter atteinte ; - il ne contient pas de mesure d’évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs notables

Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et à la caisse primaire d'assurance maladie

Le présent litige ne rentre pas dans le champ d'application de l'article L.181-18 du code de l'environnement.

Si une telle autorisation modificative est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ". 39.

Article 9 :Le présent arrêt sera notifié à la société Béon Énergie, à la commune de Béon, au préfet de l'Yonne, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à M.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B E et au ministre des armées.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D... C..., à M. A...

Toutefois, la diminution de l'objectif de performance assigné à la société exploitante excède notablement la diminution globale de trafic résultant de ce scénario.

La présidente de la Cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

des articles 26 et 27 de l'arrêté en litige doivent être regardées comme instituant des modalités dérogatoires d'entrée en vigueur de l'arrêté ; - l'arrêté contesté ne lui a été que partiellement notifié

Elle ne fait pas état d'une insertion notable sur le territoire français.

comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société du club de Crécy Est et à la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne.

Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

– elle a intérêt à agir ; il y a atteinte aux intérêts qu’elle a pour mission de protéger ; le projet comporte des impacts différents de celui initialement autorisé ; elle a qualité à agir ; elle a notifié

Il appartient au juge d’apprécier la probabilité de survenance d’un événement du même type que celui qui a causé le dommage, en l’espèce la probabilité de survenance d’un déplacement du volet rachidien

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à l'association Collectif " Réduire, Réutiliser, Recycler " (" Collectif 3R "), l'association " Zero Waste France ", Mme F E, M. A B et M.

H I, inspecteur de surveillance développement durable.

comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible. 5.