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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01991_20241220
20 décembre 2024
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
DCA_24MA01992_20241220
DCA_24MA01993_20241220
DCA_24MA01994_20241220
DCA_24MA01995_20241220
DCA_24MA01999_20241220
DCA_24MA02011_20241220
DCA_24MA02012_20241220
DCA_24MA02014_20241220
Juge des référés
ORCA_24MA02371_20250812
12 août 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
Dans ces conditions, en l'absence d'éléments nouveaux, le centre hospitalier de Chaumont est fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que sa responsabilité pour faute était engagée
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires. () ".
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
Le 11 octobre 2018, il est parvenu à échapper à la surveillance du service et à quitter l'établissement.
DCA_22LY00970_20240207
7 février 2024
Dans le cadre de l'injonction de réexamen prononcée par le tribunal administratif de Grenoble, le président de la communauté de communes Bièvre Isère a opposé un nouveau refus d'imputabilité le 26 juin
5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
Ces erreurs ne sont notamment pas établies par la notification de prix nouveaux pour le dégrilleur par l'ordre de service n° 5.
ORCA_24BX02649_20250506
6 mai 2025
, dans ce pays, de faits nouveaux de nature à le contraindre à revenir en France pour y déposer une nouvelle demande d'asile, cette interdiction de retour constituerait un obstacle injustifié et que l'autorité
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
lit de pose induiront un déchaussement des dalles contiguës, de nouveaux tassements différentiels et des désaffleurements sur de nouvelles zones, l'ensemble du lit de pose et des joints de la place n'ayant
6ème chambre
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
A, qui a fait l'objet d'une surveillance dosimétrique de 1974 à 1995, a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02412_20240924
24 septembre 2024
Il ne résulte toutefois d'aucun élément de l'instruction, contrairement à ce que soutient le requérant, qui n'apporte au demeurant aucun élément nouveau en appel sur ce point, que ce poste de préjudice
4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
et surveillance des musées et sécurité incendie ".
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