Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’éducation ; – la loi du 22 avril 1905 ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; – le décret n° 89-122

au sens de l'article 81 de la loi du 9 janvier 1986 ; elle est irrégulière dès lors qu'elle a été édictée sans que ne soit préalablement engagée une procédure disciplinaire et sans qu'elle n'ait pu bénéficier

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, des articles 1er et 2 du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et

Vu : - la loi du n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi du 11 janvier 1984 ; - le décret du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 juin 1984 ; - le décret n°82-453 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’éducation ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; – le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; – le

loi du 13 juillet 1983 demeurent remplies, elle ne peut légalement lui donner un effet rétroactif.

A cet égard, s'il produit un certificat de scolarité du 1er février 2007, faisant état d'une scolarisation entre le 13 septembre 1979 et le mois de juin 1980 et entre le 9 septembre 1982 et le mois de

Il a fait l’objet le 16 janvier 2017 d’une mesure de suspension de quatre mois, prolongée le 3 mai 2017 jusqu’au 16 janvier 2018, avec maintien du traitement, prononcée par le président de l’université

13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice administrative.

au 4 janvier 1992 sont réputés déclarés ou autorisés en application des dispositions de la présente section.

13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice administrative.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'Institut de cancérologie de la Loire Lucien Neuwirth a prononcé sa suspension

novembre 2021 ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

novembre 2021 ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

novembre 2021 ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

novembre 2021 ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant