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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02422_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02426_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02526_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02530_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02553_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02561_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02644_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02646_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02368_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de cet arrêt maladie ; - la jurisprudence relative à la suspension du fonctionnaire mis en cause pour des faits disciplinaires, autorise l’édiction d’une suspension temporaire de fonction à titre conservatoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
19 février 2026
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l’agent public remplit les conditions nécessaires à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01781_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), à lui verser la somme de 7 242 euros en réparation du préjudice subi résultant de la suspension
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02141_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01193_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01194_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01197_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01199_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01200_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01201_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
Source officiellePage 9 sur 43