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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
6 février 2023
existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe d’habitations qui, ne s’inscrivant pas dans les traditions
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
disposait de moyens moins intrusifs pour contrôler l'activité des salariés et le recueil des données personnelles n'a pas été entouré des garanties adéquates ; - les faits qui lui sont reprochés à travers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
concernant deux espèces de papillons, l'Apollon (Parnassius Apollo) et le Solitaire, ainsi que quatre espèces végétales, dans le cadre d'un projet limité à la rénovation d'un télésiège existant dont le tracé
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La protection instituée par les dispositions de l'article L. 121-27 du code de l'urbanisme, ne s'applique qu'au travers du classement en espace boisé, par les plans locaux d'urbanisme, des parcs et ensembles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
habitat dites " en extension ", qui répartissent une programmation de logements en cohérence avec le scénario de développement dans les différents pôles, s'inscrivent dans la continuité directe de la trame
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La construction est implantée à 60 mètres de l'emprise de la voie, la limite de la zone " U " est tracée pour intégrer l'ensemble de la construction en " U " ; • De l'implantation d'une construction en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
SDAE de la Charente-Maritime est engagée pour manquement à leurs obligations contractuelles résultant de l’accord transactionnel du 10 avril 2014, du fait de la persistance des infiltrations d’eau à travers
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03487_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... a demandé au tribunal adminitratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur le littoral sur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ces parcelles supportent des arbres de haute tige et des haies bocagères qui participent à la trame verte de la commune.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
et sous-trames, en protégeant les milieux à forts enjeux écologiques servant de refuge pour différentes espèces faunistiques et floristiques et en assurant une mise en réseau entre milieux de la trame
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'expert automobile du 8 au 23 octobre 2018, qui constatent la présence de tâches sur les carrosseries de quinze véhicules, ne sont assortis d'éléments techniques fondant leurs conclusions que ces traces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03050_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délibération n° 22-18 du 9 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Romain-de-Lerps, a autorisé le maire à procéder à l'acquisition et la cession de parcelles en vue de la modification du tracé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
soutient que : - le chemin litigieux doit être qualifié de chemin rural ; - il existe et est affecté au public depuis 1890 jusqu’à ce que des obstacles physiques soient apposés par Mme B... sur son tracé
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’expert indique que dans le fond du local chaudière, des gouttes d’eau sont tombées sur des câbles électriques et des traces de moisissures sont bien visibles.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
par la modification n° 4 n'est pas inclus dans ces trames, lesquelles se situent et s'étendent au sud.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05134_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
financements, que la plate-forme de financement objet du projet est opérationnelle d'un point de vue technique, et qu'elle a pris des contacts avec des utilisateurs potentiels de la plate-forme au travers
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la servitude de passage est entaché d’erreur manifeste dès lors qu’il porte atteinte au fonctionnement et à la sécurité de l’établissement ; un autre tracé peut être envisagé.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la taille de ce programme immobilier et l'organisation des bâtiments projetés en R+2 s'inspirent des traditions locales, en particulier celles d'autres hameaux varois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Comme mentionné au point 11, la cartographie de la trame verte et bleue annexée au PLU-H ne fait apparaître à proximité du terrain d'assiette du projet aucun élément de la trame verte ni de la trame bleue
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle assure ainsi un rôle de tampon protecteur de la trame verte, alors même qu’elle ne présenterait pas de caractéristiques identiques à celles de cette trame verte, en cohérence avec l’orientation arrêtée
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