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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00565_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03856_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le désistement du Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02913_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02915_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02916_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02917_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02919_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02920_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02921_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire () ".
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02207_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, le droit d'accéder auxdites données ainsi qu'aux informations suivantes : / 1
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03025_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Cet avis est publié avec le décret autorisant le traitement. / III. - Certains traitements mentionnés au I et au II peuvent être dispensés, par décret en Conseil d'Etat, de la publication de l'acte réglementaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00914_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
; / - trois mois à demi-traitement. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02393_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
vice de procédure résultant de l’irrégularité de l’avis du comité médical départemental du 25 novembre 2021 ; - son placement en position d’absence irrégulière est irrégulier dès lors qu’il était en train
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
3 février 2026
collecte et de traitement des ordures ménagères tente de faire obstacle, par tout moyen, à son avancement de grade.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01119_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne peut bénéficier d'un traitement approprié
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02898_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B souffre d'une hépatite B chronique fibrosante et d'un état de stress post-traumatique pour lesquels il bénéficie de traitements médicamenteux et d'un suivi médical.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00983_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'expiration du délai qui lui a été fixé par l'administration pour réaliser ces traitements. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00095_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'État à lui verser, d'une part, la somme correspondant à la rémunération dont elle a été privée du fait de son placement en congé maladie ordinaire à demi traitement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01640_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B en congé de maladie imputable au service à plein traitement entre le 18 mai 2016 et le 17 novembre 2016 et d'en tirer toutes les conséquences en terme de paiement des pleins traitements, de reconstitution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ". 7.
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