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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL03083_20251021
21 octobre 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I.- Sous le n°2103836, Mme B...
6ème chambre
DCA_21VE03405_20231012
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01205_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00395_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de Seebach lui a
DCA_22LY00457_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G née E, M. A G, M.
1ère chambre
DCA_22TL21573_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Jell a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions du 19 mai 2021 et du 22
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00728_20230412
12 avril 2023
4ème Chambre
DCA_20VE03199_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le préfet du Val d'Oise a
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03792_20230622
22 juin 2023
ORCA_21PA03026_20230707
7 juillet 2023
ORCA_21PA03219_20230707
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 28
ORCA_21PA03625_20230707
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 8 novembre
ORCA_21PA03649_20230707
6ème Chambre
DCA_23PA00892_20230620
20 juin 2023
Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
DCA_24VE00123_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes distinctes, M. D...
3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F et M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00976_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ferté-Macé a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la préfète
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